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Conditions générales de vente

01/02/2022

1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute commande implique l'acceptation expresse de toutes les conditions ci-après, quelles que soient les stipulations contraires indiquées par les clients dans leurs correspondances. Seules demeurent valables nos propres conditions, sauf dans le cas de conventions spéciales, confirmées par nous expressément et par écrit.

2 - PRIX – FACTURATION

Sauf convention contraire, formulée par écrit, nos prix s'entendent toujours T.T.C. Les prix peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur le jour de la passation de la commande.

3 - ACOMPTE

Sauf accord particulier, un acompte sera demandé pour l'exécution de la commande, de 40 % selon les produits.

4 - RÈGLEMENT

Sauf stipulation contraire validée par la direction, nos factures sont payables d'avance, à la signature du devis auprès de notre commercial (escompte accordé = 2%) ou à la prise de rendez-vous avant la livraison. Des intérêts de retard calculés à raison de 1,5 % par mois courent automatiquement et de plein droit en cas de non-paiement à l'échéance indiquée.

5 - DÉLAI

Le délai de livraison est donné à titre indicatif et ne saurait être la raison d'une remise en cause de la validité de la commande. Notre responsabilité ne pourra être invoquée si le retard ou la non-exécution est dû à un cas de force majeure.

6 - ANNULATION DE COMMANDE – RETOUR

Sauf condition particulière expressément écrite, nous n'acceptons aucune annulation de commande.

7 - RÉCLAMATIONS

Toute réclamation devra nous être adressée par courrier recommandé dans les huit jours suivant la livraison ou la découverte du vice caché. La garantie est limitée au remplacement ou à la réparation des produits défectueux. Nous ne saurions être responsables des défauts causés par des mesures ou indications erronées.

8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Nous conservons la propriété des marchandises livrées jusqu'à complet paiement. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'en exiger la restitution aux frais de l'acheteur.

9 - CONTESTATION

Toute contestation est de la compétence du tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion.

10 - GARANTIES

  • 2 ans pièces et main-d'œuvre sur les produits posés par nos soins.
  • 3 ans sur les accessoires électroniques et motorisations.
  • 10 ans sur la colorimétrie et la déformation des profils des pergolas TECHNAL.
  • 10 ans de garantie décennale sur la pose.

Certaines dégradations dues à une mauvaise manipulation ou un mauvais entretien ne sont pas couvertes.

11 - MOBILIERS EXTÉRIEURS & ENVIRONNEMENT

Nous sélectionnons des produits durables, recyclables, réparables. Conformément au décret n°2020-1455, nous assurons la reprise des DEA (Déchets d'Éléments d'Ameublement). Un produit similaire sera repris lors d'un achat équivalent. Tout élément risquant la santé de notre personnel pourra être refusé.

12 - PRÉCAUTIONS D'UTILISATION

Stores extérieurs, chapiteaux, voiles
Replier les stores en cas d'intempéries. Ils ne sont pas conçus pour résister à des conditions climatiques extrêmes.

Stores intérieurs:

  • Store vénitien : lamelles en position horizontale.
  • Store à bandes verticales : lamelles perpendiculaires au rail.

Tout dommage dû à une mauvaise utilisation sera à la charge du client. Nous assurons les réglages sans frais en l'absence de dégâts visibles.

La signature du bon de livraison atteste que le client a pris connaissance des présentes conditions.